Conditions générales de vente

Conditions générales de vente izgood.fr

Identification de la société

IZGOOD SAS

Siège social : 30 Grand Rue, F-68000 COLMAR (FRANCE)

N° RCS de COLMAR : 820 688 463

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 52 820688463

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet izgood.fr, par mail ou téléphone auprès de la société IZGOOD.

Toute commande d’un produit proposé à la vente par la société IZGOOD implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La société IZGOOD se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

Article 2 - Relations clients & service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service relations clients de la société IZGOOD par téléphone +33 (0) 6 95 59 09 75, par mail : izgood@izgood.fr ou par courrier (IZGOOD - 30 Grand Rue – F-68000 COLMAR)

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui seront indiqués à l’acheteur avant la validation de sa commande.

IZGOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur (la société IZGOOD). Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix proposés par la société IZGOOD sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, l’acheteur en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple lors de la réception de la commande.

L’acheteur pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé.

Article 5 - Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande selon le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et avant expédition de la marchandise. L’acheteur peut effectuer le règlement par chèque ou carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Article 7 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société IZGOOD jusqu'au paiement complet de la commande.

Article 8 - Période de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société IZGOOD rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

L’acheteur retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge de l’acheteur (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur d’izgood.fr lors de l'envoi du produit). Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et selon les cas, dûment scellés. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Article 9 - Loi informatique et libertés

Les informations concernant l’acheteur, collectées dans le cadre de toute commande sont nécessaires à la société IZGOOD pour traiter ces commandes.

Elles sont enregistrées dans le fichier des clients d’IZGOOD et peuvent donner lieu de la part de l’acheteur à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant le service relations clients de la société IZGOOD et cela conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet izgood.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société IZGOOD. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit des représentants légaux de la société IZGOOD.

Article 11 - Loi applicable – règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal du siège social de la société IZGOOD sera compétent.